Les SCOT dans les Pyrénées

  • L'initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès l'élaboration du périmètre. Ils sont responsables de l'élaboration du document, l'approuvent par délibération de l'Etablissement Public, décident de sa révision et en assurent le suivi. Le SCOT n'est pas un document d'urbanisme obligatoire : c'est aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'en décider.

    Les principales étapes d'élaboration du SCOT sont :
    • A l'initiative des communes ou de leurs établissements compétents, le préfet délimite un périmètre d'un seul tenant et sans enclave.
    • Le maître d'ouvrage établit un projet d'aménagement et de développement durable dont il débat les grandes orientations.
    • L'Etat porte à la connaissance les éléments juridiques et techniques ainsi que les informations nécessaires à l'élaboration. Les autres partenaires sont associés à leur demande.
    • A l'issue des études, le projet formalisé dans un dossier est arrêté par l'EPCI qui le soumet à l'avis des différents partenaires (Etat, collectivités locales, ...) et ensuite à enquête publique avant de l'approuver.
    L'Etablissement Public maître d'ouvrage doit délibérer sur les modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées avant de procéder à l'élaboration du SCOT. La durée d'élaboration d'un SCOT peut être très variable et dépend de l'importance des enjeux territoriaux en présence. L'obligation d'un réexamen du SCOT avant 10 ans implique une organisation adaptée pour le maître d'ouvrage.
  • L’incitation à la généralisation des SCOT concernera progressivement tout le territoire. Alors qu’après la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, elle ne concernait que les communes à moins de 15 km du rivage de la mer ou de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants, à partir de 2013, les territoires proches des agglomérations de plus de 15 000 habitants seront nouvellement concernés et à partir de 2017, toutes les communes.

    L’incitation à l’élaboration des SCOT prend essentiellement la forme d’une interdiction d’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation en leur absence. Cette interdiction de principe – à laquelle des territoires en déprise peuvent tout à fait rester indifférents, en particulier si les communes ne sont pas couvertes par des PLU ou des POS – n’est pourtant pas absolue. La structure intercommunale chargée de l’élaboration du SCOT ou, exclusivement à compter de 2017 le préfet, peut donner son accord pour une ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation, accord qu’il ne peut refuser d’exprimer que pour trois motifs limitativement énumérés.
  • Créé en 1999, le syndicat mixte du SCoT se situe dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Il regroupe 6 Etablissements publics de coopération intercommunale (chiffres population  – INSEE 2009) :

    - L’Agglomération Côte basque-Adour (125.450 h)
    - La communauté de communes Errobi (28.061 h)
    - La communauté de communes Seignanx (24.973 h)
    - La communauté de communes Nive-Adour (17.829 h)
    - La communauté de communes du Pays d’Hasparren (13.745 h)
    - La communauté de communes du Pays de Bidache (5.598 h)

    Etat d’avancement : Projet de SCOT arrêté en mai 2013. Enquête publique en cours.

    Président : Jean-René ETCHEGARAY
    Directrice : Katia EMERAND

    Syndicat mixte pour le Schéma de COhérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes
    19, rue Jean Molinié
    64100 Bayonne
    tél : 05 59 74 02 57
    http://www.scotab.fr/

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  • La Communauté de Communes du Sud Pays Basque a élaboré en 2005 l’un des premiers SCOT.

    Nombre de communes : 12 - dont 3 en zone massif
    Nombre d’habitants : 61 000 hbts

    Etat d’avancement : Approuvé depuis 2005. En cours de révision.

    Président : Michel HIRIART
    Chef de projet SCoT : Alain MOLY

    Communauté de communes Sud Pays-Basque
    5-7 rue Putillenea
    64122 URRUGNE
    Téléphone : 05 59 48 30 85
    Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Site internet : http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/territoire-et-habitat/le-scot.html

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  • La Communauté de communes du Piémont Oloronais porte le SCoT du Piémont Oloronais depuis 2004.

    Nombre de communes : 24 - toutes inclues en zone massif
    Nombre d’habitants : 25 000 hbts

    Etat d’avancement : Etude d'élaboration en cours depuis 2004, Approuvé en 2010

    Président : Bernard UTHURRY
    Chef de projet SCoT : Stéphane DARRIUS

    Communauté de communes du Piémont Oloronais
    12 place de Jaca - BP 67
    64402 OLORON SAINTE MARIE Cedex
    Téléphone : 05 59 10 35 72
    Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Site internet : http://www.piemont-oloronais.fr/vivre-habiter/urbanismehabitat/scot.html
  • Un Syndicat mixte porte depuis 2005 le projet du Tarbes-Ossun-Lourdes.

    Nombre de communes : 40 - dont 15 en zone Massif
    Collectivités membres :
    - Communauté de Communes du Canton d'Ossun (10 404 habitants)
    - Communauté de Communes du Pays de Lourdes (19 733 habitants)
    - Communes hors intercommunalité
    - Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes (79 800 habitants)

    Etat d’avancement : Approuvé en 2012.

    Président : Christian PAUL
    Chef de projet SCoT : Elodie BOUCHE

    Syndicat mixte du SCoT Tarbes-Ossun-Lourdes
    30 Avenue Saint-Exupéry
    65000 TARBES
    Téléphone : 05 62 53 34 52
    Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Site internet : http://tarbes.proscot.fr

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  • La Communauté de Communes de la Haute Bigorre porte depuis 2011 le projet de SCoT sur son territoire.

    Nombre de communes : 24 communes - toutes en zone Massif (18 112 habitants en 2011)

    Etat d’avancement : En cours d'élaboration. Restitution des études préalables en novembre 2012.

    Référent élu: Philippe VIAU

    Mairie de Bagnères de Bigorre
    Hôtel de ville B.P 156
    65201 Bagnères de Bigorre CEDEX
    Tel: 05 62 95 08 05
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    http://www.ville-bagneresdebigorre.fr/index.php?page=scot.html

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  • Un Syndicat mixte porte depuis 2010 le SCoT de la Vallée de l'Ariège (fusion des SCot de la Basse Ariège et SCoT de la Moyenne Ariège)

    Collectivités membres (80 000 habitants et 98 communes dont 44 en zone massif) :
    - Communauté de Communes du Canton de Saverdun
    - Communauté de Communes du Pays de Pamiers
    - Communauté de Communes du Canton de Varilhes
    - Communauté de Communes du Pays de Foix
    - Communauté de Communes du Pays de Tarascon sur Ariège
    - 3 communes isolées

    Etat d’avancement : Etude d'élaboration en cours - diagnostic stratégique et Etat Initial de l'Environnement finalisé au 1er semestre 2012

    Président : M. Roger SICRE, 1er Vice-Président du Conseil Général de l'Ariège
    Chef de projet SCoT : Amandine COUREAU

    Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l'Ariège - Communauté de communes du canton de Varilhes
    Parc technologique Delta Sud
    09340 VERNIOLLE
    Téléphone : 05 61 60 42 91
    http://www.canton-varilhes.fr/index.php/SCOT?idpage=97&afficheMenuContextuel=true

  • La Communauté d'agglomération du Carcassonnais porte depuis 2005 le projet de SCoT du Carcassonnais.

    Nombre de communes : 21 communes dont 1 en zone Massif - 78 814 habitants en 2010

    Etat d’avancement : Approuvé en novembre 2012.

    Président : Gérad LARRAT
    Elu référent : Roland COMBETTES
    Chef de projet SCoT : Christophe MOUCHON

    Communauté d'agglomération de Carcassonne 
    47 allée d'Iena
    11890 CARCASSONNE Cedex 9
    Téléphone : 04 68 10 56 55
    Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Site internet : http://www.carcassonne-agglo.fr/SCoT-approuve.html
  • Un Syndicat mixte porte depuis 2004 le SCoT Plaine du Roussillon.

    Collectivités membres (344 545 habitants en 2010 et 84 communes dont 21 en zone Massif) :
    - Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée
    - Communauté de Communes des Aspres
    - Communauté de Communes Secteur Illibéris
    - Communauté de Communes Roussillon Conflent
    - Communauté de Communes Salanque Méditerranée
    - Communauté de Communes Sud Roussillon
    - Commune « isolée » d'Elne

    Etat d’avancement : Approuvé en novembre 2013.

    Président : Jean-Paul BILLES
    Chef de projet SCoT : Eve GOZE

    Syndicat mixte du SCoT Plaine du Roussillon
    3, boulevard Clairfont - Bâtiment I
    66350 TOULOUGES
    Téléphone : 04 68 37 79 52
    Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Site internet : http://www.scot-roussillon.com

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  • Un Syndicat mixte porte depuis 2002 le SCoT du Littoral Sud.

    Collectivités membres (65 000 habitants en 2010 et 22 communes dont 15 en zone Massif) :
    - La communauté de communes du Vallespir
    - La communauté de communes Albères-Côte-Vermeille
    - La commune de l’Albère
    - La commune de le Perthus
    - La commune de les Cluses

    Président : Michel MOLY
    Chef de projet SCoT : Hélène BROC

    Syndicat mixte du SCoT Littoral Sud
    Passage du Vieux Port
    66660 PORT VENDRES
    Téléphone : 04 68 98 30 60
    Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    site internet : http://www.scot-littoralsud.fr

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