Les Schémas de COhérence Territoriale

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses formes vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.

Il permet aux communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération ou communautés de communes de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements et d'implantations commerciales dans une perspective de développement durable.

Les SCOT ont été créé par l'intermédiaire de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Ils remplacent les Schémas Directeurs (anciens SDAU).

Chiffres clés

En 2013, on dénombre 9 SCoT dont le périmètre possède au moins une commune située en zone Massif, dont un seulement est entièrement inclus dans le périmètre pyrénéen.

Dans les Pyrénées-Atlantiques : SCoT Agglomération Bayonne et Sud des Landes (en élaboration), SCoT du Sud Bays Basque (approuvé en 2005), SCoT du Piémont Oloronnais (approuvé en 2010)

Dans les Hautes-Pyrénées : SCoT Tarbes-Ossun -Lourdes (approuvé en 2012), SCoT de la Haute-Bigorre (en élaboration)

En Ariège : SCoT de la Vallée de l'Ariège (en élaboration)

Dans l'Aude : SCoT du Carcassonnais (approuvé en 2012)

Dans les Pyrénées-Orientales, SCoT Plaine du Roussillon (approuvé en 2013), SCoT du Littoral Sud (arrêté en 2013)

 

 

Sources : http://www.fedescot.org, http://www.datar.gouv.fr, http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr