Des Pays aux Pôles d'équilibre et de coordination territoriaux

17 Pays étaient inclus totalement ou en partie dans le périmètre de la zone Massif. La carte de PETR sera bientôt disponible.

Carte Pays massif 2009

 

La fin des Pays...

Les Pays ont été instaurés par la loi du 4 février 1995, dite loi Pasqua ou LOADT (Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire). Ils désignent des territoires de projet caractérisés par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. Le projet de pays vise à étendre les compétences et coopérations sur des territoires homogènes de développement et plus larges que les intercommunalités.

La réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays, et prévoit que « les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation soient exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance ». L’avant-projet de loi relative à la réforme des collectivités locales, prévoit dans son article 55, la suppression de l’article 22 de la LOADT et du cadre juridique des Pays.

...et l'arrivée des pôles d'équilibre et de coordination territoriaux

Créés à l’initiative de la commission du développement durable du Sénat et votés, le 6 juin 2013, les « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » peuvent être vus comme les successeurs des Pays, dont ils recouvrent en grande partie les périmètres. Destiné aux zones rurales, ce dispositif a pour objet de permettre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des zones rurales d'organiser leur coopération.

Les pôles ont pris la forme de syndicats mixtes. Constitués librement par des EPCI, ils permettent aux élus d’élaborer et de conduire « un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de leur territoire afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attractivité et la cohésion ainsi que l’aménagement des territoires infra-départemental et infra-régional », selon le nouvel article 45 quinquies du projet de loi. Ils peuvent notamment conduire les SCOT.

Les pôles sont représentés au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Ils constituent « le cadre de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement local, d’aménagement durable du territoire et de solidarité des territoires ». La région et le département peuvent y adhérer.

Une dynamique en marche

Les sénateurs ont d’ores et déjà arrêté la création d’un premier pôle, le « pôle d’aménagement et de coopération du Pays basque », à compter du 1er janvier 2015. Il sera issu de la transformation de la structure associative porteuse du pays « Pays basque », et regroupera une dizaine d’EPCI.

 

Par ailleurs, le Pays Terres Romanes en Pays Catalan (66) et le Syndicat Mixte du Canigó ont fusionné au sein du SM en 2015 avec une recomposition territoriale.

 

Pour accéder à la liste des Pays du Massif des Pyrénées