Construction et ingénierie territoriale

  • evolution politique de massif
  • Le Massif pyrénéen est un territoire marqué depuis de nombreuses années par les politiques d'aménagement de l'État français. Différentes politiques ont façonné les « territoires de projet » du massif, au sens de projet de développement élaboré collectivement par un ensemble d'acteurs institutionnels et socioprofessionnels relatif à l'aménagement de leur territoire. Le premier périmètre d'aménagement que l'on connaisse sur les Pyrénées est son Parc National, créé en 1967.

    En 1970, les Plans d'Aménagement Ruraux (PAR) sont en quelque sorte le premier essai en milieu rural de développement et d'aménagement à l'échelle d'un territoire. Cette politique favorisait principalement le développement d'activités agricoles. Sans valeur réglementaire, les plans d'aménagement ruraux étaient des procédures de concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux dont l'élaboration nécessitait une participation de tous les intéressés (élus, socioprofessionnels, population locale).

    Suite aux PAR, viennent les Contrats de pays, politique lancée par le Comité Interministériel d'aménagement du territoire du 11 avril 1975. Ces contrats sont en filiation directe des PAR et apportent le financement nécessaire à la concrétisation des projets. Ils correspondent à un engagement de l'Etat pour aider les collectivités contre le dépérissement économique et revitaliser les zones rurales en déclin. Cette politique a initié des solidarités intercommunales et la création de syndicats mixtes ou SIVOM.

    On assiste ensuite à une orientation thématique des politiques de développement du territoire, dans les Pyrénées, ce sont les Pays d'accueil touristique qui apparaissent à partir de 1979. Ces « pays » sont constitués par un ensemble géographique et/ou sociologique ayant une certaine homogénéité, à vocation touristique affirmée. Ils peuvent prendre la forme d'une association, d'un syndicat mixte ou d'un syndicat intercommunal. Leur originalité tient dans l'embauche d'un animateur pour faire le lien entre différents acteurs du tourisme.

    La zone Massif, zone d'application de la politique de Massif, est elle définie par la loi Montagne de 1985.
    Plus récemment nous retrouvons les différentes générations des programmes Leader, des Pays et des Pôles touristiques qui sont détaillés dans "Données et Cartes".
     
  • La première politique spécifique à la montagne en France remonte à la fin du 19ème siècle avec la loi Restauration et conservation des Terrains de Montagne. C'est une politique de reboisement et de contrôle des pâturages pour lutter contre l'érosion et les risques naturels. D'autres lois, non spécifiques à l'aménagement de la montagne, y trouvent un terrain d'application privilégié : réserves naturelles et protection des sites et des paysages en 1930, Parcs Naturels Nationaux en 1960 (le Parc National des Pyrénées est crée en 1967).

    Il faut attendre un décret de 1961 sur le régime de retraite agricole des exploitants en montagne (Eychenne, 2006) pour que la zone de montagne soit définie par deux critères physiques : l'altitude et la dénivellation. Cette première définition de la montagne constitue donc une reconnaissance administrative du concept montagne.

    En 1967, une politique de rénovation rurale est mise en place ainsi que des commissaires à la rénovation rurale. Ce sera le début de la politique de Massif.

    A partir de 1975, les mesures prises s'organisent autour d'une action régionalisée et non plus seulement sectorielle. En 1977, un schéma est réalisé par le Commissariat à l’aménagement des Pyrénées posant un diagnostic de retard de développement pyrénéen par le double constat d’hémorragie humaine et de handicaps naturels. Le document préconise de développer des axes stratégiques prioritaires qui sont  les activités économiques, les conditions de vie et l’initiative humaine. Ce texte fait la promotion d’une politique intégrant des « procédés » de développement spécifiques adaptés aux Pyrénées. Ce sont des projets maîtrisés par les locaux, un développement par vallée et non par commune, un décloisonnement du sectoriel et la mise en place d’opérations de développement réversibles pour faire face aux incertitudes.

    La loi du 9 janvier 1985, dite « Loi Montagne », relative au développement et à la protection de la montagne, est tardive en France. Elle émerge grâce au travail de lobby de l'ANEM, Association Nationale des Élus de la Montagne.

    Pendant longtemps, il n'y a pas eu de distinction d'espaces dans la logique de l'aménagement français. La législation était unitaire par principe. Cette loi traduit donc un changement important, accompagnée d'un dispositif institutionnel conséquent : Conseil National de la Montagne, Comités de massif, Schémas de massif.

    Suite à la loi de Développement des Territoires Ruraux de 2005, chaque massif a été tenu de réaliser un Schéma interrégional de massif. Celui du Massif pyrénéen a été approuvé par le Comité de massif le 11 décembre 2006, et révisé en 2012-2013.

    Pour en savoir plus sur l'actuelle politique de montagne et son application dans les Pyrénées (textes, acteurs), rendez vous ici.

  • Une thèse bénéficiant d’une bourse CIFRE (partenariat université - entreprise) a été menée par Pauline Lenormand au sein de l’APEM sur l’évolution de l’ingénierie territoriale sur le massif pyrénéen, entre 2007 et 2011.
     
    Résumé :
    Cette thèse s’intéresse aux transformations et modalités de mise en oeuvre de l’ingénierie territoriale. Elle se propose de l’analyser à travers l’émergence d’un nouvel instrument, l’observatoire territorial. Elle pose comme hypothèse que les compétences des professionnels du développement territorial sont déterminantes dans l’efficacité de cette ingénierie et qu’en retour, la structuration de celle-ci influe fortement sur l’évolution de ces compétences. Nous nous intéressons à la conception et aux usages d’observatoires sur les Pyrénées en mobilisant l’entretien auprès des acteurs de ces projets et à travers une position d’observation participante au sein d’une structure d’expertise territoriale.

    Les projets d’observatoire révèlent un enjeu de construction de compétences collectives dans l’ingénierie territoriale, indispensables pour ancrer l’expertise dans le territoire. Cet enjeu se déploie à différents niveaux : entre agents d’une même structure et entre agents de différentes structures. Ces niveaux font apparaître des médiateurs favorisant l’émergence et la consolidation des compétences collectives. Ces processus entraînent des transformations des compétences individuelles des professionnels ainsi qu’un métissage de celles-ci, aboutissant à l’émergence de profils professionnels hybrides. Par rapport aux compétences mobilisées dans des projets de développement territorial, celles nécessaires au projet d’observatoire territorial sont marquées par un besoin plus fort de stratégie, tout en faisant appel à des compétences techniques spécialisées. L’approche géographique de la compétence comme ressource de la construction territoriale est une avancée majeure de cette thèse.

    Mots clés : ingénierie territoriale, compétence, observatoire territorial, Pyrénées, développement territorial

    Vous pouvez consulter la thèse à partir du catalogue des projets, dans la catégorie "Recherche", thématique "Territoires".
  • La Stratégie de Lisbonne - Göteborg a guidé l’action européenne entre 2000 et 2010. Désormais, la stratégie Europe 2020, adoptée par le Conseil européen de juin 2010, fixe comme priorité l’émergence d’un modèle européen de croissance renouvelée, plus intelligente, durable et inclusive.

    Pour la période 2014-2020, les règlements européens mettent les fonds européens structurels et d'investissement  (FESI) au service de la stratégie Europe 2020. Ils visent à renforcer la performance des fonds et l’approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes :
    - de Cohésion économique sociale et territoriale (FEDER et FSE);
    - de développement rural (FEADER) ;
    - des affaires maritimes et de la pêche.

    La coordination de ces trois politiques s’organise à trois niveaux :
    - Européen : le Cadre Stratégique Commun (CSC) précise les orientations stratégiques générales sur les domaines d’action des fonds, sur leur coordination entre eux et avec les autres outils de financement de l’Union européenne ;
    - National : l’Accord de Partenariat définit un socle stratégique commun aux FESI. L’Accord de partenariat engage l’Etat membre auprès de la Commission européenne ;
    - Des programmes : des synergies opérationnelles entre les FESI seront recherchées.

    Dans le cadre de la concertation nationale, il a été décidé que la programmation 2014-2020 devra se concentrer sur un nombre restreint de priorités thématiques, pour maximiser l’effet levier des fonds européens. Tous les programmes régionaux FEDER devront appliquer la concentration sur les objectifs thématiques 1 à 4 :
    - recherche-développement-innovation ;
    - technologies de l’information et de la communication ;
    - compétitivité des PME ;
    - transition écologique, notamment la rénovation énergétique.

    La mise en œuvre de fonds structurels repose sur des orientations stratégiques définies dans un Programme Opérationnel National (P.O.), décliné ensuite par régions, et dans le cas de la zone Massif des Pyrénées, en un P.O. interrégional dédié, pour la première fois. Ce document présente les objectifs à atteindre, le type d’opération pouvant être mises en œuvre et les bénéficiaires possibles.
    Il est actuellement en cours de rédaction par les partenaires de la politique de MAssif (Régions, départements, DATAR).

    Calendrier attendu :
    - janvier 2014 transmission du PO à la Commission européenne
    - 1er trimestre 2014 : négociations avec la Commission par l'autorité de gestion (la région Midi-Pyrénées)
    - 2è trimestre 2014 : décision d'approbation des PO / PDR
    - 3è trimestre 2014 : démarrage des PO...




    Sources : www.europedirectplr.fr et http://www.partenariat20142020.fr