Les politiques et instruments de l'agriculture pyrénénne

Au niveau du Massif :

- Le Schéma de Massif 2014-2020 (Télécharger) : les orientations stratégiques

- La Convention interrégionale de Massif (Télécharger) : les actions priortaires et les financements dédiés

Pour la période 2007-2013, Convention a financé des actions suivantes de mise en réseau des acteurs et partage des compétences par une animation de terrain, accompagnement de l'organisation pastorale, structuration des filières de production, via une convention d'application spécifique (Télécharger) pour un montant de 27 M €.

Sur le maintien de la filière agro-pastorale sont retenues des mesures « assurant le maintien et le développement des activités pastorales menées dans les estives du Massif pyrénéen et les zones intermédiaires ou séjournent temporairement les troupeaux avant et après la monté en estives ». Quatre types de mesures sont retenues : amélioration pastorale, bonne conduite des troupeaux (ovins, bovins, caprins équins), études permettant de mieux gérer le domaine pastoral, opérations d’animation permettant de mieux gérer le domaine pastoral.
En ce qui concerne la structuration et la valorisation des filières de production, à l'échelle interrégionale, ce sont les actions suivantes qui figurent dans cette convention : appui à un dispositif interrégional d’accompagnement du développement des filières agroalimentaires de qualité du Massif pyrénéen, organisation collective des producteurs et des transformateurs à l’échelle du territoire de production, structuration collective de la commercialisation et de la promotion des produits.

- Le plan de soutien à l'économie montagnarde

Ce dispositif complémentaire permet d'aider au financement de nombreux projets pastoraux : aides aux investissements (parc de tri, clôtures, chemin,...),au gardiennage des troupeaux, à l'animation, l'accompagnement de projets et aux études sur la thématique.

Ce plan est coordonné au niveau du Massif des Pyrénées par la DRAAF Midi-Pyrénées, mais ce sont les DDT (Directions Départementales des Territoires) qui sont les guichets uniques pour réceptionner les demandes. Un comité de suivi de ce plan se réunit deux fois chaque année afin d'établir un bilan annuel et proposer des réajustements.

Le comité de suivi du PSEM a commandité et financé l'étude stratégique sur l'avenir du pastoralisme pyrénéen après 2013, conduite par l'ACAP, dont l'objectif est de produire un diagnostic intégré du secteur et identifier les besoins et les leviers de maintien et de développement de l'activité agropastorale dans les Pyrénées.

Au niveau européen

L’agriculture européenne peut s’appuyer sur plusieurs politiques. En parallèle aux politiques, on trouve les fonds qui viennent supporter financièrement les programmes et les objectifs de ces politiques.

- La politique Agricole Commune (PAC)
Cette politique est la plus importante historiquement et financièrement. Elle oriente l’agriculture en Europe depuis plus de 30 ans. Deux grand axes composent cette politique : le premier pilier (Gestion des marchés agricoles) avec le FEOGA – Garantie, et le deuxième pilier (Développement rural) avec le FEOGA – Orientation. Ces deux piliers se manifestent via des programmes ou des aides. On retiendra les Droits à Paiement Unique (DPU) pour le premier pilier depuis 2003 et le Règlement de Développement Rural (RDR) pour le second pilier entre 2000 et 2006

- La politique Régionale
Dans cette politique, on trouve les actions structurelles de l’Europe, qui visent à diminuer les différences économiques et sociales entre les régions d’Europe. Cette politique passe par trois objectifs (pour la période 2000 à 2006):
- Objectif 1 : promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement.
- Objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle.
- Objectif 3 : soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.
Chaque objectif correspond à une localisation bien définie et à une source de financement différente. Ces objectifs se traduisent par des Cadres Communautaires d’appui (déclinés en Programmes Opérationnels) ou en DOCuments Uniques de Programmation (DOCUP), ce qui est le cas pour la France.
Au-delà de ces programmations, la politique régionale passe aussi par les initiatives communautaires : INTERREG (Coopération transfrontalière), URBAN (Revitalisation des zones urbaines en crises), LEADER (Développement rural) et EQUAL (Lutte contre les inégalités au travail). Ces programmations ont été financées par les fonds structurels.

- La politique environnementale
La politique environnementale de l’Europe se manifeste par le programme d’action pour l’environnement, notamment avec LIFE qui vise à promouvoir et à protéger l’environnement via des projets.
Ces trois politiques ont toutes un impact sur le territoire rural, mais au vue des fonds qui y sont rattachés, la politique Agricole Commune possède des moyens d’actions plus importants. Sa politique et ses réformes successives (voir Annexe 2) ont eu impact important sur l’agriculture des pays membres.

schma politiques agricoles europeennes

Le principe de co-financement

L’Union Européenne a développé de nombreuses politiques et de nombreux programmes dans le monde agricole qui donnent accès à des financements. Cependant, pour la plupart des financements liés au développement rural et à l’environnement, le principe de co-financement est présent. Cela consiste à faire participer les Etats dans la subvention européenne apportée dans leur pays. En règle générale, pour que 1 euro soit versé par l’Europe, l’Etat concerné doit lui aussi verser 1 euro. Ainsi les Etats s’engagent aussi dans le financement de la politique européenne.